Département des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE – Catégorie B
RAPPORT de STAGE
à retourner impérativement 20 jours avant la réunion de la Commission Administrative Paritaire pour les propositions 2 à 4 et à joindre à l’arrêté de titularisation pour la proposition 1.
(Etabli en application des articles 30 et 46 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée et du décret n° 92-1194 du 04/11/1992).
COLLECTIVITE : 	
NOM – Prénom(s) : 	
Nom de jeune fille : 	
Né(e) le : 		à : 	
Date de nomination en qualité de stagiaire : 	
GRADE : 	
Durée hebdomadaire de travail de l'emploi	Durée statutaire du stage
(à compléter)	
	temps complet	…………………….…………………	
Si temps partiel, préciser la (ou les) quotité(s) de travail°: 
-	.…..… % à compter du ………………………
-	.…..… % à compter du ………………………	…………………….…………………
…………………….…………………	
	temps non complet, préciser : ……………heures	…………………….…………………	
PROPOSITION du MAIRE ou du PRESIDENT (cocher la case correspondante)
•	1-	TITULARISATION à compter du : 		
•	2- PROROGATION DU STAGE pour une durée de : 	
(au maximum équivalente à la durée initiale du stage)
•	3- LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE à compter du : 	
(insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire)
•	4-	REFUS DE TITULARISATION EN FIN DE STAGE à compter du : 	
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CONGES (hors congés annuels) pendant la période de stage de l'intéressé(e)
NATURE	PERIODE	DUREE	Réservé
au CDG	
Maladie ordinaire	du
du
du
du	au
au
au
au		

			
Longue maladie	du	au				
Maladie de longue durée	du	au				
Grave maladie (agent moins de 28 h)	du	au				
Maternité ou adoption	du	au				
Congé parental	du	au				
Période d'instruction militaire	du	au				
Congés sans traitement :
 raisons familiales
 convenances personnelles
 stage ou scolarité après concours
 après maladie	du	au				
RAPPEL
Depuis le 1er janvier 2007, le classement des agents nommés dans un cadre d'emplois de catégorie B s'opère dès la nomination en application du décret n° 02-870 du 3 mai 2002 modifié (cf note étude "Règles de classement" accessible sur notre site internet www.cdg04.fr).

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FONCTIONS EXERCEES PAR L'AGENT

	

	
APPRECIATIONS
Critères	APPRECIATIONS	
	du secrétaire général, du secrétaire de mairie ou du chef de service	du Maire ou du Président	
1-	Aptitudes générales			
2-	Efficacité			
3-	Qualité d'encadrement			
4-	Sens des relations humaines			

APPRECIATIONS COMPLEMENTAIRES JUSTIFIANT LA MESURE PROPOSEE ET PORTEES PAR	
le secrétaire général, le secrétaire de mairie ou
le chef de service	le Maire ou le Président	
		
Date : 
Signature :	Date : 

Tourner s.v.p.

Signature :	

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OBSERVATIONS FORMULEES PAR L'AGENT
L'agent soussigné, M 	, déclare avoir pris connaissance du présent rapport et des dispositions qui précèdent et formule les observations suivantes :

	
	
Date :

Signature : NOTA BENE
Si l’agent est nommé stagiaire sur un temps de travail supérieur ou égal à 28 heures/semaine, il doit être affilié à la C.N.R.A.C.L. La procédure d’affiliation relève de la collectivité.  
IMPORTANT
Il est rappelé à l'agent que toute proposition de prorogation, de licenciement ou de refus de titularisation faite par le Maire ou le Président doit recueillir l'avis de la Commission Administrative Paritaire.
Si l'agent est astreint à une formation préalable à la titularisation, joindre l'attestation de stage établie par le C.N.F.P.T.

NE RIEN INSCRIRE	CADRE RESERVE A LA C.A.P. du ..………..………....... (dans les cas de prorogation de stage, licenciement en cours de stage ou refus de titularisation en fin de stage).	
	AVIS
  sursis à statuer
  favorable
  défavorable	VOTE
  unanimité
  majorité
•	……….. voix pour.
•	……….. voix contre.
•	 ……….. abstention(s).	Signature du Président de la C.A.P. :
Signature du Secrétaire :
Signature du Secrétaire-Adjoint :	
CDG 04 – Mise à jour le 19/06/2018.
VB.